Règlements de la corporation de la

Adhésion

2) Conditions d’adhésion

L’adhésion à la CZWKA sera limitée aux personnes intéressées à promouvoir les objectifs de la CZWKA et consistera en toute personne dont la demande d’admission en tant que membre a été approuvée par l’instructeur de son club et le conseil d’administration de la CZWKA.

b) Les frais et cotisations d’adhésion seront fixés par le conseil d’administration de la CZWKA.

c) Tout membre peut se retirer de la CZWKA en remettant une démission écrite au secrétaire de la CZWKA. Une copie de cette démission sera conservée par le secrétaire de la CZWKA.

d) Tout membre peut être contraint de démissionner par un vote des trois quarts (3/4) des membres lors d’une assemblée annuelle.

e) L’adhésion sera non transférable.

 

Siège social

3) Jusqu’à ce qu’il soit modifié conformément à la Loi, le siège social de la CZWKA sera situé dans la ville de Burnaby, en Colombie-Britannique.

Administrateurs

4) Le Conseil d’Administration

a) Les biens et activités de la CZWKA seront gérés par le conseil d’administration, dont trois (3) membres constitueront un quorum.

b) Il y aura un minimum de cinq (5) administrateurs.

c) Les administrateurs doivent être des individus âgés d’au moins 18 ans, légalement capables de contracter.

d) Les administrateurs de la CZWKA ne sont pas tenus d’être membres.

5) Membres régionaux du Conseil d’Administration

a) Les membres peuvent élire jusqu’à 12 membres régionaux du conseil d’administration. Un seul administrateur peut être élu par région.

b) Le nombre et les limites des régions du Canada seront déterminés ponctuellement par le conseil d’administration et devront être ratifiés lors de la prochaine assemblée générale annuelle (AGA).

c) Un membre régional du conseil d’administration ne peut être élu que par les membres de la région en question.

d) L’association peut choisir de ne pas avoir de membres régionaux au conseil d’administration.

e) Les membres régionaux du conseil d’administration seront élus soit lors de l’AGA de l’association, soit dans les trente jours précédant l’AGA.

f) Le conseil d’administration approuvera les modalités des élections.

g) Les nouveaux membres régionaux du conseil d’administration entreront en fonction lors de l’AGA suivant immédiatement leur élection.

6) Membres nationaux du Conseil d’Administration

a) Les membres peuvent élire jusqu’à sept membres nationaux du conseil d’administration.

b) Ces membres seront élus à l’échelle nationale lors de l’AGA.

c) Ces sept membres incluront le président et le vice-président.

7) Premiers Administrateurs

a) Les demandeurs d’incorporation deviendront les premiers administrateurs de la CZWKA, leur mandat au conseil d’administration se poursuivant pendant deux (2) ans ou jusqu’à ce que leurs successeurs soient élus.

b) Lors de la première assemblée des membres, le conseil d’administration alors élu remplacera les administrateurs provisoires nommés dans les lettres patentes de la CZWKA.

8) Le poste d’administrateur sera automatiquement vacant dans les conditions suivantes :

a) Si un administrateur a remis une démission écrite au secrétaire de la CZWKA;

b) Si l’administrateur est jugé par un tribunal comme étant mentalement incapable;

c) Si l’administrateur devient insolvable, suspend ses paiements ou fait un arrangement avec ses créanciers;

d) Si lors d’une assemblée extraordinaire des membres, une résolution est adoptée par 75 % (3/4) des membres présents pour révoquer l’administrateur; ou

e) Si l’administrateur décède.

9) En cas de vacance pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus, le conseil d’administration peut, par un vote majoritaire, remplir la vacance par la nomination d’un membre de la CZWKA pour le reste du mandat.

10) Les réunions du conseil d’administration peuvent se tenir à tout moment et en tout lieu décidé par les administrateurs, sous réserve d’un préavis écrit de 48 heures, autre que par courrier postal, à chaque administrateur. Les avis par courrier postal doivent être envoyés au moins 14 jours avant la réunion. Il doit y avoir au moins une (1) réunion par an du conseil d’administration.

11) Si tous les administrateurs de la CZWKA y consentent, un administrateur peut participer à une réunion du conseil ou d’un comité du conseil par téléconférence ou tout autre moyen permettant à tous les participants d’entendre les discussions, et est alors réputé présent.

13) Les administrateurs exerceront leurs fonctions sans rémunération, mais ils pourront être remboursés des dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de leurs fonctions. Toutefois, rien n’empêche un administrateur de recevoir une rémunération pour d’autres services à la CZWKA.

14) Un administrateur sortant restera en fonction jusqu’à la dissolution ou l’ajournement de la réunion où son départ sera accepté et son successeur élu.

15) Le conseil d’administration pourra nommer des agents et employés jugés nécessaires, leurs fonctions et autorité étant déterminées par le conseil.

16) Une rémunération raisonnable pour les agents, employés et membres des comités sera fixée par le conseil, mais devra être confirmée par les membres lors de leur prochaine réunion.

17) Tout administrateur ou dirigeant de la CZWKA sera indemnisé et dégagé de toute responsabilité pour les frais et dépenses résultant de leurs fonctions, sauf en cas de négligence volontaire ou faute intentionnelle.

 

Pouvoirs des administrateurs

18) Pouvoirs des administrateurs

Les administrateurs de la CZWKA peuvent administrer les affaires de la CZWKA en toutes choses et conclure ou faire conclure, au nom de la CZWKA, tout contrat que la CZWKA peut légalement conclure. Sauf disposition contraire, ils peuvent généralement exercer tous les autres pouvoirs et accomplir tous les autres actes et actions que la CZWKA est autorisée à exercer et à faire par sa charte ou autrement.

Les administrateurs ont le pouvoir d’autoriser des dépenses au nom de la CZWKA et peuvent déléguer par résolution à un ou plusieurs responsables le droit d’employer et de verser des salaires aux employés. Ils peuvent également conclure un arrangement avec une société fiduciaire pour créer un fonds en fiducie dont le capital et les intérêts pourront être utilisés pour promouvoir les intérêts de la CZWKA conformément aux termes prescrits par le conseil d’administration.

20) Acquisition de dons et legs

Le conseil d’administration prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour permettre à la CZWKA d’acquérir, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, dons, subventions, règlements, successions, dotations et donations de toute nature en vue de promouvoir les objectifs de la CZWKA.

21) Responsables de la corporation

a) Les responsables de la corporation sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, ainsi que tout autre poste que le conseil d’administration pourra déterminer par résolution.

b) Une même personne peut occuper deux fonctions, à l’exception de président et vice-président.

c) Les responsables de la corporation doivent être membres du conseil d’administration.

d) Le secrétaire et le trésorier seront élus lors de la première réunion du conseil d’administration suivant l’AGA, parmi les membres du conseil.

22) Président
Le président est le directeur général de la CZWKA. Il préside toutes les réunions du conseil d’administration, gère activement les affaires de la CZWKA et veille à l’exécution des ordres et résolutions du conseil.

23) Vice-président
En cas d’absence ou d’incapacité du président, le vice-président exerce les fonctions et pouvoirs du président et remplit les autres tâches assignées par le conseil d’administration.

24) Trésorier
Le trésorier a la garde des fonds et titres de la CZWKA, tient des comptes précis des actifs, passifs, recettes et dépenses, dépose les fonds dans les établissements désignés, effectue les paiements autorisés et rend compte au président et au conseil d’administration des transactions et de la situation financière de la CZWKA.

25) Secrétaire
Le secrétaire, sous la supervision des responsables, gère les affaires administratives de la CZWKA, assiste aux réunions et enregistre les votes et procès-verbaux. Il est également responsable de donner ou faire donner avis des réunions, de garder le sceau de la CZWKA et de l’utiliser conformément aux résolutions du conseil.

26) Autres responsables
Les devoirs des autres responsables de la CZWKA sont définis par leurs engagements ou par le conseil d’administration.

Exécution des documents

27) 27) Les contrats, documents ou tout instrument écrit nécessitant la signature de la CZWKA seront signés par deux responsables. Tous les contrats, documents et instruments écrits ainsi signés engageront la CZWKA sans besoin d’autorisation ou de formalité supplémentaire. Le conseil d’administration a le pouvoir, par résolution, de nommer un ou plusieurs responsables pour signer des contrats, documents et instruments spécifiques au nom de la corporation. Les administrateurs peuvent conférer une procuration de la CZWKA à tout courtier en valeurs mobilières enregistré pour le transfert et la gestion de tout titre, obligation ou autre valeur mobilière appartenant à la CZWKA. Le sceau de la CZWKA, lorsqu’il est requis, peut être apposé sur les contrats, documents et instruments écrits signés par les responsables nommés conformément à une résolution du conseil d’administration.

Réunions

28. L’assemblée annuelle ou toute autre assemblée générale des membres se tiendra au siège social de la CZWKA ou à tout autre endroit au Canada déterminé par le conseil d’administration, à la date fixée par les administrateurs. Les membres peuvent décider qu’une réunion particulière des membres se tienne en dehors du Canada.
29. Assemblée générale annuelle

a) Lors de chaque assemblée annuelle, en plus de toute autre affaire pouvant être traitée, le rapport des administrateurs, l’état financier et le rapport des auditeurs seront présentés, et les auditeurs seront nommés pour l’année suivante.

b) Les membres de l’association peuvent voter pour renoncer à la nomination des auditeurs pour l’année suivante.

c) Les membres peuvent examiner et traiter toute affaire, qu’elle soit spéciale ou générale, lors de toute assemblée des membres.

 

d) The board of directors, or the president, or vice-president or any voting member of the association in good standing, shall have power to call, at any time, a special general meeting of members upon written requisition of members carrying not less that ten (10) percent (%) of the voting rights.

e) Ten (10) members present in person at a meeting will constitute a quorum.

30) Good Standing

a) A member must be in good standing in order to vote.

b) A member is in good standing with the association when he/she has paid all appropriate fees to the association and is not under censure for being in violation of the rules of the association.

Erreurs ou omissions

31) Aucune erreur ou omission dans l’envoi d’un avis pour une assemblée annuelle ou générale, ou pour une assemblée ajournée, qu’elle soit annuelle ou générale, des membres de la CZWKA ne rendra cette réunion invalide ni n’annulera les décisions qui y sont prises. Tout membre peut, à tout moment, renoncer à l’avis d’une telle réunion et ratifier, approuver et confirmer tout ou partie des décisions prises lors de celle-ci. Aux fins d’envoyer un avis à un membre, administrateur ou responsable pour une réunion ou autre, l’adresse du membre, administrateur ou responsable sera la dernière adresse enregistrée de cette personne dans les registres de la CZWKA.

Procès-verbaux du Conseil d’Administration

32) Les procès-verbaux du conseil d’administration ne seront pas accessibles aux membres généraux de la CZWKA, mais seront disponibles pour le conseil d’administration, dont chaque membre recevra une copie des procès-verbaux.

Vote des membres

33) Lors de toutes les assemblées des membres de la CZWKA, chaque question sera déterminée par une majorité de votes, sauf disposition contraire prévue par la loi ou les présents règlements.

34) Sauf décision contraire du conseil d’administration, la fin de l’exercice financier de la CZWKA sera le 31 décembre de chaque année.

35) Le conseil d’administration peut nommer des comités dont les membres occuperont leurs fonctions à la volonté du conseil d’administration. Les administrateurs détermineront les devoirs de ces comités et pourront fixer toute rémunération à payer.

Modification des règlements

36) Les règlements de la CZWKA qui ne sont pas intégrés dans les lettres patentes peuvent être abrogés ou modifiés par un règlement adopté par la majorité des administrateurs lors d’une réunion du conseil d’administration et sanctionnés par un vote affirmatif d’au moins deux tiers (2/3) des membres lors d’une réunion dûment convoquée à cette fin, à condition que l’abrogation ou la modification de ces règlements ne soit pas appliquée ou mise en œuvre avant l’approbation du ministre de l’Industrie.

Auditeurs

37) Les membres doivent, lors de chaque assemblée annuelle, nommer un auditeur pour vérifier les comptes de la CZWKA et en faire rapport aux membres lors de la prochaine assemblée annuelle. L’auditeur exercera ses fonctions jusqu’à la prochaine assemblée annuelle, à condition que les administrateurs puissent pourvoir toute vacance occasionnelle au poste d’auditeur. La rémunération de l’auditeur sera fixée par le conseil d’administration.

Livres et registres

38) Les administrateurs veilleront à ce que tous les livres et registres nécessaires de la CZWKA, requis par les règlements de la CZWKA ou par toute loi ou réglementation applicable, soient régulièrement et correctement tenus.

Règles et règlements

39) Le conseil d’administration peut établir des règles et règlements non incompatibles avec les présents règlements concernant la gestion et le fonctionnement de la CZWKA, selon ce qu’il juge opportun, à condition que ces règles et règlements ne soient en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée annuelle des membres de la CZWKA, où ils devront être confirmés. En l’absence de confirmation lors de cette assemblée annuelle, ils cesseront dès lors d’avoir effet.

Interprétation

40) Dans ces règlements et dans tous les autres règlements de la CZWKA adoptés ultérieurement, sauf si le contexte exige autrement, les mots au singulier incluront le pluriel et vice versa, et les références aux personnes incluront les entreprises et les sociétés.